La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, peut sembler une structure juridique bien simple à administrer : façonnée sur le modèle de la SAS avec sa liberté dans la rédaction des statuts sociaux, elle a la particularité supplémentaire de ne compter qu’un seul actionnaire. Pour autant, la SASU n’est pas exempte d’obligations sociales et fiscales, et s’assurer les services d’un bon cabinet comptable est une idée judicieuse dès les premiers mois d’existence de la société.
Les obligations comptables de la SASU
Comme toute structure juridique personne morale en France, la SASU est légalement obligée de tenir une comptabilité régulière. Ainsi, tout mouvement de trésorerie doit être associé à une pièce comptable. En fin d’exercice, la société doit établir et déposer un bilan comptable, qui récapitule l’état de l’actif et du passif à cette date. Elle doit également établir le compte de résultat, ainsi qu’une annexe légale qui détaille les opérations observées dans le compte de résultat et les chiffres indiqués au bilan. Une SASU, en raison de sa situation particulière liée à la présence au capital d’un seul actionnaire, peut être dispensée de déposer l’annexe légale sous certaines conditions ; un seul des seuils suivants peut être dépassé : un nombre de salariés plafonné à 10, un total du bilan comptable qui ne doit pas être supérieur à 350 000 euros, et un chiffre d’affaire hors taxes de 700 000 euros au maximum.
Plusieurs documents doivent être tenus à jour au cours de la vie de l’entreprise : un livre-journal, un grand livre et éventuellement un livre d’inventaire. Le livre-journal recense les opérations au quotidien, en suivant le plan comptable de la SASU. Le grand livre répartit les opérations du livre-journal par catégories, telles qu’elles sont définies dans le plan-comptable. Le livre d’inventaire n’est plus une obligation depuis 2016, il s’agit d’y recenser les éléments de passif et d’actif observés lors de l’inventaire.
Une SASU, comme les autres entreprises, a l’obligation légale de conserver durant dix ans tous les documents comptables ainsi que les pièces justificatives correspondantes.
Le recours à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes est-il obligatoire pour une SASU ?
Faire appel à un cabinet comptable est recommandé pour superviser la tenue des comptes et établir le bilan annuel et le compte de résultat. Le recours à un expert-comptable pour valider ces comptes est encore plus important, bien qu’il ne soit pas légalement requis. L’expert-comptable se porte garant de la bonne forme du bilan et du compte de résultat, ce qui évite à l’entreprise de se retrouver en état d’infraction par erreur ou par omission.
Le recours à un commissaire aux comptes n’est pas non plus obligatoire pour une SASU, sauf dans certains cas de figure particuliers. Si la SASU fait partie d’un groupe (si son actionnariat est composé d’une personne morale qui détient d’autres sociétés commerciales), et qu’elle dépasse deux des trois seuils suivants, il est obligatoire de nommer un commissaire aux comptes : 25 salariés, un bilan de deux millions d’euros, ou un chiffre d’affaires net de quatre millions d’euros. En revanche, si la SASU n’est pas détenue par un groupe, les seuils au-delà desquels la présence d’un commissaire aux comptes est obligatoire sont les suivants : un effectif de cinquante salariés, un total du bilan de quatre millions d’euros, et un chiffre d’affaires net de huit millions d’euros. Si deux de ces trois seuils sont dépassés, un commissaire aux comptes doit être désigné pour approuver la comptabilité de la SASU.
Dans tous les autres cas, l’actionnaire unique est seul à décider s’il veut faire appel ou non aux services d’un commissaire aux comptes.
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