Les modalités de création d’une SASU, une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont très similaires à celles des autres types de sociétés. Il est important de s’assurer que l’on détient la bonne liste de documents avant de procéder aux formalités administratives, sous peine de ralentir la procédure et de la rendre plus coûteuse.
Les premières étapes de la création d’une SASU
Avant toute chose, il faut envisager la création de la société sous tous ses aspects : son activité, les sommes nécessaires à son lancement, les personnes à réunir pour assurer son fonctionnement, le planning des premiers mois d’existence et le choix du statut juridique à adopter. Il faut également s’assurer que l’on dispose d’une somme suffisante pour alimenter le capital initial.
Afin de formaliser tous ces points, il est généralement utile de dresser un business plan complet des premiers mois d’existence de l’entreprise. Même si l’on est le seul actionnaire, un plan mal établi est met en péril la vie de l’entreprise en création. IL est important de calculer le plus précisément possible le montant nécessaire à l’entreprise pour se lancer.
Une fois le statut de SASU définitivement adopté, il faut se pencher sur les formalités de création proprement dites.
Réunir les documents nécessaires à la création d’une SASU
Avant de se rendre au greffe du Tribunal de Commerce, il faut se procurer tous les documents nécessaires à l’immatriculation de la SASU. En premier lieu, il faut rédiger les statuts et les signer. La SASU n’ayant qu’un actionnaire unique, cette étape est grandement simplifiée.
Déposer les fonds correspondant au capital sur un compte en banque est également simplifié, mais cette étape est indispensable pour obtenir la preuve de dépôt de fonds, qui fait partie des documents exigés pour créer la SASU.
Il faut ensuite procéder à la publication d’une annonce légale. Cette étape est obligatoire, et doit répondre à des normes très précises. Il faut que l’annonce paraisse dans un journal habilité à le faire, dans le département où se trouve le siège social de l’entreprise en création. Cette annonce légale doit contenir la raison sociale de la SASU (c’est-à-dire son nom), son objet social (son activité), le montant de son capital, et l’adresse du siège social. Le choix du journal est laissé à l’appréciation du déposant, sachant que le coût peut varier légèrement d’un journal à l’autre
Il faut également fournir une copie d’une pièce d’identité du président de la SASU, et un justificatif du siège social tel qu’il apparaît dans les statuts. Il est généralement possible d’établir le siège social chez l’actionnaire, surtout lorsqu’il est également le dirigeant de l’entreprise.
Le dirigeant doit aussi établir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation à une interdiction d’exercer sa fonction.
La liste des documents nécessaires à la création d’une SASU peut varier à tout moment, c’est pourquoi il est important de consulter le site officiel d’infogreffe avant de procéder à l’immatriculation.
Le dépôt administratif d’une SASU au greffe
Une fois tous les documents assemblés, il est temps de procéder à l’immatriculation de la SASU au greffe du Tribunal de Commerce. Pour cela, il suffit de déposer l’ensemble des documents accompagnés d’un chèque de règlement correspondant à l’opération. Il faut également remplir le formulaire adéquat, en prenant soin de répondre à toutes les questions sous peine de voir la procédure invalidée.
Il faut notamment renseigner la fiche correspondant aux bénéficiaires effectifs finaux : si la SASU est détenue par une personne physique, elle sera facilement identifiée, mais si l’actionnaire unique est une personne morale, il faudra détailler la liste des bénéficiaires effectifs finaux de la structure possédant les actions.
Une fois la déclaration effectuée, il s’écoule environ un mois avant que le k-bis soit délivré, fournissant ainsi un document administratif attestant de l’existence officielle de la SASU.
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