Lors de la création d’une nouvelle activité, tout entrepreneur doit se poser la question du choix de son statut juridique. SARL, EURL, SA, SAS, SASU, quel format correspond au type de société que l’on est en train de créer ? Le statut de SASU est souvent employé par les créateurs d’entreprise qui se lancent en solo : de quoi s’agit-il, et comment fonctionne cette structure ? Comment choisir le siège social de sa SASU ?
La SASU, une déclinaison unipersonnelle de la SAS
Les initiales SASU désignent une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle : la SASU est donc une version de la SAS, Société par Actions Simplifiée, dans laquelle une seule personne détient toutes les actions. Cet actionnaire unique est seul détenteur du capital de l’entreprise, et à ce titre assume toutes les responsabilités liées à son fonctionnement. Il est également seul bénéficiaire des dividendes qui pourraient être distribués lorsque la société réalise des profits.
Il n’y a pas de montant maximum pour le capital d’une SASU, et le montant minimum pour sa création est de 1 euro.
L’actionnaire unique d’une SASU en est généralement le dirigeant, en occupant le poste de président. Mais il ne s’agit pas d’une obligation légale : la SASU étant une personne morale indépendante de l’actionnaire personne physique, il est tout à fait possible de nommer une tierce personne pour s’occuper de la gestion de l’activité. Ce président de la SASU désigné sera alors rémunéré et assumera les responsabilités liées à sa charge, mais n’aura pas de part dans l’entreprise, qui restera détenue à 100% par l’actionnaire unique.
Le principe d’une SASU, par opposition à une EURL qui est également une société unipersonnelle, est la souplesse avec laquelle on peut rédiger les statuts. Le mode de fonctionnement de l’entreprise est régi par des statuts plus standardisés dans le cas d’une EURL, car il s’agit d’une variante de la SARL.
Les avantages et les inconvénients de la SASU
La structure de la SASU présente des avantages par rapport à celui d’EURL, dans le sens où les statuts sont facilement adaptables aux besoins spécifiques de l’activité envisagée. Cela peut s’avérer particulièrement intéressant s’il est prévu d’ouvrir le capital à de nouveaux actionnaires par la suite : la SASU deviendra alors une SAS, et les statuts seront prêts à être convertis pour cette nouvelle structure. En effet, changer une SASU en SAS ou l’inverse est aussi aisé que de changer une EURL en SARL. En revanche, transformer une EURL en SAS est bien plus compliqué, car les modalités de ces deux types de statuts sont très différentes.
Pourquoi le législateur a-t-il distingué la SASU de la SAS, au lieu d’avoir établi qu’il était possible pour une SAS de n’être détenue que par un seul actionnaire ? La raison est la même que pour l’EURL : un actionnaire unique de SAS a la possibilité de choisir entre deux régimes d’imposition : l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou l’Impôt sur le Revenu (IR). En tant qu’individu, ou en tant que micro-entrepreneur, une personne physique est soumise à l’impôt sur le revenu. En revanche, une structure détenue par plusieurs associés ou actionnaires, comme une SARL ou une SAS, est soumise automatiquement à l’impôt sur les sociétés. La SASU étant intégralement contrôlée par une seule personne, il est possible d’opter pour le régime que l’on préfère, selon ce qui s’avère le plus intéressant pour la comptabilité de l’entreprise. Bien entendu, ce choix n’est pas accessible aux SASU détenues par une personne morale, qui serait elle-même détenue par plusieurs personnes physique : il faut que le bénéficiaire effectif final soit une seule personne physique.
La SASU, à l’instar de la SAS, est une société par actions qui ne peut pas être cotée en bourse. Seule les SA (Société Anonyme) peuvent être introduites sur le marché boursier.
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