Dans une SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, le dirigeant occupe la fonction de président comme dans une SAS. A l’inverse, un dirigeant de SARL ou d’EURL est appelé le gérant.
Le président de la SASU peut être l’associé unique, mais il peut aussi s’agir d’une autre personne physique ou morale. Ainsi, la présidence de la SASU pourrait être assurée par une SARL, ou par une autre SASU.
Quelles sont les modalités de nomination, d’exercice et de rémunération d’un président de SASU ? Quelles sont les éléments de fiscalité liés à la présidence, doit-il tenir les comptes de la SASU ? Comment changer le président d’une SASU ? Autant de questions auxquelles il est important de répondre pour que la gestion de l’entreprise soit contrôlée en connaissance de cause.
Le statut et les fonctions du président de SASU
Le président de la SASU doit être une seule personne, physique ou morale. Il n’est pas possible de mettre sur place une coprésidence, même si la rédaction des statuts de SAS et de SASU est plus souple que celle des SARL. Le président doit être exempt de toute interdiction d’exercer cette fonction. Si l’actionnaire unique est interdit d’administrer une entreprise, par exemple, il est impératif de nommer une autre personne.
Le président est nommé à l’origine dans les statuts de la SASU. Son mandat peut être fixé à une durée déterminée, ou par défaut être illimité. Les modalités de nomination d’un nouveau président doivent être définies dans les statuts.
Par ailleurs, tout changement de président doit être effectué dans le respect des procédures légales. Il faut formaliser l’acte de décision, même si l’actionnaire a bien entendu pris la décision seul. Puis il faut modifier les statuts de la SASU pour y faire apparaître le nouveau président. Et enfin, il faut procéder au dépôt de ces modifications au CFE, le Centre de Formalités des Entreprises, en prenant soin de remplir le formulaire M3 en trois exemplaires.
Le mode de rémunération du président doit également être établi dans les statuts de la SASU. Cette rémunération n’est pas obligatoire, et elle peut être composée de plusieurs éléments : des éléments fixes et des éléments variables, ou encore des avantages en nature au sein de la société.
Dans une SASU, le président est toujours assimilé salarié, qu’il s’agisse ou non de l’actionnaire unique. Cela implique deux conséquences selon que le dirigeant est rémunéré ou non : s’il n’est pas rémunéré, il n’est pas affilié au régime de la sécurité sociale et ne bénéficie donc d’aucune couverture sociale au titre de son mandat de dirigeant. S’il perçoit une rémunération, il est obligatoire de lui dresser un bulletin de paie ; il est alors affilié au régime général de la sécurité sociale.
Lors de la création de la SASU, le président actionnaire unique peut prétendre aux aides de Pôle Emploi, appelées ACCRE, qui consiste à percevoir l’ensemble des droits au chômage en une seule fois, ou à bénéficier d’un maintien partiel des allocations.
L’actionnaire unique, dirigeant omnipotent ?
Le président agit au nom de la société et doit rendre des comptes aux actionnaires. Dans le cas d’une SASU où le président est aussi l’actionnaire unique, cette personne ne rend de compte qu’à elle-même. Elle est donc totalement au contrôle de l’entreprise. Nul ne peut alors décider de changer le dirigeant, et son pouvoir ne trouve de limites que dans la loi.
Les statuts de la SASU peuvent être modifiés facilement, il est donc possible à tout moment de changer les modalités de nomination, de rémunération ou d’exercice du président.
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